Conditions générales d’utilisation

Conception et réalisation du site: Philippe Hofmann.


info@guepartweb.be
www.guepartweb.be


Référencement: Philippe Hofmann.

Propriétaire du site, des textes, des images, des musiques, responsable de l’édition du site: Planning Familial de Genval.

Siège social: 27 rue de Rixensart 1332 Genval.

Hébergeur: SAS OVH – http://www.ovh.com 2 rue Kellerman BP 80157 F-59000 Roubaix.

La consultation du site reste subordonnée à l’acceptation sans réserve et au respect total des présentes conditions générales d’Utilisation étant précisé que Planning Familial Genval est libre de les modifier à tout moment. Il appartient à tout utilisateur/visiteur du site de s’assurer qu’il a bien pris connaissance préalablement à la consultation du site des présentes conditions générales d’utilisation.

Droits de propriété intellectuelle.


Tous les éléments (textes, logos, images, œuvres, interprétations, logiciels, icônes, mises en page, base de données,…) contenus dans le site et dans les sites associés sont protégés par le droit national et international de la propriété Intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de l’éditeur du site et/ou de ses partenaires.


Ainsi, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur du site et/ou de ses partenaires, le visiteur/utilisateur ne peut en aucun cas procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site Web de tout élément composant le site.


Toute violation de ces prescriptions légales constitue un /des acte(s) de contrefaçon civilement et pénalement sanctionné(s) en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle.

Bases de données.

L’éditeur du site est également producteur des bases de données contenues sur le site. En conséquence, toute extraction et /ou réutilisation sans autorisation d’une ou de plusieurs de ces bases de données est sanctionnée civilement et pénalement en vertu du code de la propriété intellectuelle.

Protection des données personnelles.

Nous traitons vos données de manière confidentielle et conformément aux dispositions nationales et internationales, dont entre autres la loi Belge du 8 décembre 1992, relative à la protection de la vie privée à l’ égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998.


Les adresses emails rentrées dans le formulaire de contact ne sont pas enregistrées dans une base de donnée, l’information est uniquement utilisée afin que HPweb puisse répondre à l’email de contact. Si toute fois dans le futurs ses adresses sont stockés dans une base de donnée pour une utilisation limitée à HPweb (news letter par exemple), vous en serez informé et cela ne se fera pas sans un accord préalable.

Conduite de l’utilisateur/acceptation des risques.

L’utilisateur/le visiteur garantit qu’il fera une utilisation du site conforme aux Lois et aux règlements en vigueur.


Il s’engage à ne pas contrevenir aux intérêts légitimes des tiers et de l’éditeur du site.


L’utilisateur/le visiteur déclare bien connaître Internet, ses caractéristiques et ses limites et reconnaît en particulier.

Qu’internet est un réseau ouvert non maîtrisable par l’éditeur du site et que les échanges de données circulant sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité relative, et ne sont pas systématiquement protégées notamment contre les risques de détournements ou de piratages éventuels.

Avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations.

L’éditeur du site ne peut garantir que les informations échangées via le site ne seront pas interceptées par des tiers, et que la confidentialité des échanges sera garantie.

Limitation de responsabilité.

Liens hypertextes.

Le site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites web gérés par des tiers, personnes physiques ou morales sur lesquels l’éditeur du site n’exerce aucune sorte de contrôle.

L’éditeur du site n’assume aucune responsabilité quant au contenu des sites tiers ou au contenu vers lequel les sites tiers peuvent renvoyer. La présence de liens hypertextes vers des sites tiers ne saurait signifier que l’éditeur du site approuve de quelques façons que ce soit les contenus des sites tiers.


L’éditeur du site n’est responsable d’aucune modification ou mise à jour concernant les sites tiers. L’éditeur du site n’est pas responsable de la transmission d’informations à partir des sites tiers, ni du mauvais fonctionnement de ceux-ci.


Ces liens vers les sites tiers ne sont proposés à l’utilisateur/visiteur que pour leur confort. Les utilisateurs et/ou visiteurs sont seuls responsables de toute transaction réalisée avec des tiers, en ce y compris les annonceurs, qui figurent sur les pages web du site, y compris en ce qui concerne les opérations de livraison et le règlement des biens et services.

Contenu du site.

L’éditeur du site met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs/visiteurs des outils disponibles et des informations fiables. Toutefois, l’éditeur du site ne saurait garantir à l’utilisateur/visiteur l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations fournies ainsi que la disponibilité de ces outils. En conséquence, la responsabilité de l’éditeur du site ne pourra être engagée du fait de l’utilisation des informations fournies et/ou des outils mis à disposition sur le site.


Le site peut présenter des erreurs techniques et typographiques ou autres inexactitudes. L’éditeur du site ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des erreurs ou omissions du site ou de tout document référencé sur le site l’éditeur du site est susceptible par ailleurs de modifier les informations contenues sur le site et ce sans préavis. L’éditeur du site ne garantit pas que les informations/documents/outils contenus sur le site ou le serveur qui les met à disposition soient exempts de virus. En aucune manière, l’éditeur du site ne sera responsable des préjudices fortuits, directs ou indirects qui seraient occasionnés par ces virus.


L’éditeur du site prend toutes les précautions pour que le contenu du site ne soit pas contraire à l’ordre public et aux bonnes moeurs. Toutefois, dans le cas où des idées ou des images heurtaient la sensibilité de certaines personnes, l’éditeur du site ne saurait être tenu pour responsable.

Accès au site/dommages causés suite à une connexion.

La responsabilité de l’éditeur du site ne saurait être directement ou indirectement retenue, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit:

En cas d’interruption de service du site motivée par des opérations de maintenance ou par le comportement des visiteurs et/ou utilisateurs du site.

En cas d’inaccessibilité et/ou en cas d’incapacité à utiliser le site par tout utilisateur du site.


En cas de dommages subis par les équipements de toutes formes/nature que ce soit ou de pertes de d’informations de documents de données appartenant au visiteur ou à l’utilisateur du site à l’occasion d’une connexion au site.


L’éditeur du site ne pourra être tenu pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des utilisateurs/visiteurs résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques.

Compétence juridictionnelle et loi applicable.

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la loi belge. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles (Belgique).

En application du nouveau règlement européen (2016/679) relatif à la protection des données personnelles et selon l’Art. 13, vous devez exprimer votre accord de manière explicite pour le traitement de vos données personnelles à la vue des informations qui vous sont fournies lors de l’accueil. C’est pourquoi nous vous demanderons de signer un formulaire de consentement au moment de votre première visite. Nous restons à votre entière disposition pour toute question à ce sujet. Ci-dessous notre politique de recueil et de traitement des données.

Pourquoi collecte-t-on vos données? Quelles données? Qui est le responsable?

Dans le cadre des prestations que vous souhaitez confier à notre Centre, celui-ci doit recueillir un certain nombre d’informations vous concernant afin de réaliser le traitement de votre dossier, c’est-à-dire notamment la correspondance, l’enregistrement, la facturation, la promulgation de soins et le suivi des patients.

Les données collectées sont vos données d’identité, votre adresse de correspondance, votre e-mail, votre numéro de téléphone, ainsi que toutes les données strictement nécessaires à l’accomplissement des prestations qui nous sont confiées. Ces données peuvent être des données sensibles telles que des renseignements médicaux, des rapports de laboratoire, des données d’échantillon biologiques, des lettres et des rapports rédigés des médecins qui vous ont traité.

Ces données sont collectées et sont utilisées avec votre accord et conformément aux lois européennes et nationales sur la protection des données.

Notre centre est responsable du traitement de vos données personnelles. Vous pouvez nous contacter pour poser toutes les questions que vous jugez utiles.

Comment vos données sont-elles conservées?

Vos données sont conservées sous la forme de dossier papier et/ou électronique, sous la responsabilité de notre centre qui prend toutes les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité.

Vos données sont conservées pour la durée du traitement de votre dossier. Une fois votre dossier clôturé, vos données sont conservées pour une durée de 10 ans maximum, à compter de la fin des prestations du ou des membres de notre Centre. Les données médicales sont conservées pendant une durée de 30 ans maximum sous la responsabilité du médecin de notre Centre pour le suivi des consultations.

Qui aura accès à vos données?

Les membres de notre personnel, nos collaborateurs et préposés ainsi que vous-même et les organisations en lien direct avec notre Centre auront accès à votre dossier afin de pouvoir le traiter.

Si le traitement de votre dossier le requiert, ce formulaire de consentement autorisera aussi notre Centre à partager toutes les données de votre dossier avec d’autres organismes et prestataires nécessaires à l’exécution des prestations qui nous sont confiées.

Vos données ne sont pas transférées, de quelque manière que ce soit, en dehors de l’union européenne.

Quels sont vos droits?

Droit d’accès: vous avez le droit de prendre connaissance gratuitement des données que nous détenons sur vous et de vérifier à quelles fins elles sont utilisées.

Droit de rectification: vous avez le droit d’obtenir une rectification (correction) des données à caractère personnel erronées vous concernant, ainsi que le droit de compléter des données à caractère personnel incomplètes.

Droit à l’oubli ou à la limitation des données: vous avez le droit de nous demander d’effacer les données à caractère personnel vous concernant ainsi que de limiter le traitement de ces données dans les circonstances et sous les conditions stipulées dans le règlement général de la protection des données. Nous pouvons refuser l’effacement ou la limitation des données nécessaires à nous pour le traitement des salaires, l’exécution d’une obligation légale, la réalisation du contrat de travail ou notre intérêt légitime, pour autant que ces données soient nécessaires pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Droit à la portabilité des données: vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fourni, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.

Droit d’opposition: vous avez le droit de vous opposer au traitement et à la récolte de vos données à caractère personnel pour des raisons sérieuses et légitimes. Un dossier anonyme sera établi en l’absence de réponse afin de disposer de données chiffrées exactes. Vous ne pouvez toutefois pas vous opposer contre le traitement des données nécessaires à nous pour l’exécution d’une obligation légale, la réalisation du contrat de travail ou notre intérêt légitime, pour autant que ces données soient nécessaires pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Droit de retrait du consentement: Si le traitement des données à caractère personnel est basé sur le consentement préalable, vous disposez du droit de retirer ce consentement. Ces données à caractère personnel seront alors traitées uniquement si nous disposons d’une autre base juridique.

Décisions automatiques et profilage: nous confirmons que le traitement des données à caractère personnel ne comprend pas de profilage et que vous ne serez pas sujet à des décisions entièrement automatisées.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *