Protection des données

En application du nouveau règlement européen (2016/679) relatif à la protection des données personnelles et selon l’Art. 13, vous devez exprimer votre accord de manière explicite pour le traitement de vos données personnelles à la vue des informations qui vous sont fournies lors de l’accueil. C’est pourquoi nous vous demanderons de signer un formulaire de consentement au moment de votre première visite. Nous restons à votre entière disposition pour toute question à ce sujet. Ci-dessous notre politique de recueil et de traitement des données.

POURQUOI COLLECTE-T-ON VOS DONNEES ? QUELLES DONNEES ? QUI EST LE RESPONSABLE ?
* Dans le cadre des prestations que vous souhaitez confier à notre Centre, celui-ci doit recueillir un certain nombre d’informations vous concernant afin de réaliser le traitement de votre dossier, c’est-à-dire notamment la correspondance, l’enregistrement, la facturation, la promulgation de soins et le suivi des patients.
* Les données collectées sont vos données d’identité, votre adresse de correspondance, votre e-mail, votre numéro de téléphone, ainsi que toutes les données strictement nécessaires à l’accomplissement des prestations qui nous sont confiées. Ces données peuvent être des données sensibles telles que des renseignements médicaux, des rapports de laboratoire, des données d’échantillon biologiques, des lettres et des rapports rédigés des médecins qui vous ont traité.
* Ces données sont collectées et sont utilisées avec votre accord et conformément aux lois européennes et nationales sur la protection des données.
* Notre centre est responsable du traitement de vos données personnelles. Vous pouvez nous contacter pour poser toutes les questions que vous jugez utiles.

COMMENT VOS DONNEES SONT-ELLES CONSERVEES ?
* Vos données sont conservées sous la forme de dossier papier et/ou électronique, sous la responsabilité de notre centre qui prend toutes les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité.
* Vos données sont conservées pour la durée du traitement de votre dossier. Une fois votre dossier clôturé, vos données sont conservées pour une durée de 10 ans maximum, à compter de la fin des prestations du ou des membres de notre Centre. Les données médicales sont conservées pendant une durée de 30 ans maximum sous la responsabilité du médecin de notre Centre pour le suivi des consultations.

QUI AURA ACCES A VOS DONNEES ?
* Les membres de notre personnel, nos collaborateurs et préposés ainsi que vous-même et les organisations en lien direct avec notre Centre auront accès à votre dossier afin de pouvoir le traiter.
* Si le traitement de votre dossier le requiert, ce formulaire de consentement autorisera aussi notre Centre à partager toutes les données de votre dossier avec d’autres organismes et prestataires nécessaires à l’exécution des prestations qui nous sont confiées.
* Vos données ne sont pas transférées, de quelque manière que ce soit, en dehors de l’union européenne.

QUELS SONT VOS DROITS ?
Droit d’accès : vous avez le droit de prendre connaissance gratuitement des données que nous détenons sur vous et de vérifier à quelles fins elles sont utilisées.
Droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir une rectification (correction) des données à caractère personnel erronées vous concernant, ainsi que le droit de compléter des données à caractère personnel incomplètes.
Droit à l’oubli ou à la limitation des données : vous avez le droit de nous demander d’effacer les données à caractère personnel vous concernant ainsi que de limiter le traitement de ces données dans les circonstances et sous les conditions stipulées dans le règlement général de la protection des données. Nous pouvons refuser l’effacement ou la limitation des données nécessaires à nous pour le traitement des salaires, l’exécution d’une obligation légale, la réalisation du contrat de travail ou notre intérêt légitime, pour autant que ces données soient nécessaires pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fourni, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.
Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement et à la récolte de vos données à caractère personnel pour des raisons sérieuses et légitimes. Un dossier anonyme sera établi en l’absence de réponse afin de disposer de données chiffrées exactes. Vous ne pouvez toutefois pas vous opposer contre le traitement des données nécessaires à nous pour l’exécution d’une obligation légale, la réalisation du contrat de travail ou notre intérêt légitime, pour autant que ces données soient nécessaires pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Droit de retrait du consentement : Si le traitement des données à caractère personnel est basé sur le consentement préalable, vous disposez du droit de retirer ce consentement. Ces données à caractère personnel seront alors traitées uniquement si nous disposons d’une autre base juridique.
Décisions automatiques et profilage : nous confirmons que le traitement des données à caractère personnel ne comprend pas de profilage et que vous ne serez pas sujet à des décisions entièrement automatisées.


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